Chers amis de la langue française,

 

La Mission d’information du Sénat consacrée à la situation de la francophonie à l’aube du 30e anniversaire de la loi Toubon a publié son rapport en début de semaine.

Ses conclusions reprennent une partie des préconisations que nous avions élaborées et publiées au mois de juin avec les associations  Alliance Champlain, Cercle Littéraire des Écrivains Cheminots, CO.U.R.R.I.E.L., Entente Ile-de-France Québec, France-Louisiane Franco-Américanie, Francophonie Force Oblige et Le Français en partage.

 

Ainsi la mission a pris à son compte les propositions suivantes :

- l’extension du champ d’application de la loi à de nouveaux secteurs de l’économie et de la société,

- l’adaptation de la loi aux nouveaux enjeux numériques et technologiques,

- l’adaptation des articles 2 (consommation, publicité, audiovisuel) et 4 (espace public) au nouveau contexte numérique,

- la reformulation de l’article 14 consacré aux marques employées par les personnes publiques,

- l’ouverture d’une réflexion sur la mise en place d’une autorité indépendante chargée de contrôler l’emploi du français.

 

En revanche, la Mission n’évoque pas directement l’enseignement supérieur, le quota de chansons francophones dans l’audiovisuel, les annonces aux voyageurs, le contrat d’engagement républicain et la place du français dans les instances internationales.  

 

Pierre Gusdorf, administrateur DLF